Conditions générales d'utilisation

En accédant à lacollab ou en créant un compte, vous acceptez les présentes conditions générales d'utilisation. Lisez-les attentivement avant d'utiliser le service.

1. Objet et champ d'application

lacollab est une plateforme en ligne permettant aux créatifs musicaux francophones de publier un profil, de poster des annonces de collaboration, d'entrer en contact avec d'autres créatifs après validation mutuelle et de s'échanger des messages via la messagerie intégrée.

Les présentes CGU régissent toute utilisation du site lacollab.fr (ci-après « le Service »), opéré par lacollab (ci-après « lacollab »). Elles s'appliquent à tout utilisateur, qu'il soit inscrit ou simple visiteur.

2. Accès et création de compte

L'accès aux fonctionnalités complètes du Service nécessite la création d'un compte. Pour s'inscrire, l'utilisateur doit :

• être une personne physique âgée d'au moins 18 ans ;
• fournir une adresse e-mail valide et personnelle ;
• choisir un mot de passe sécurisé et confidentiel.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte avec ces identifiants est réputée effectuée par l'utilisateur lui-même. En cas de suspicion de compromission, l'utilisateur s'engage à notifier lacollab sans délai à l'adresse hello@lacollab.fr.

L'inscription est réservée aux personnes physiques agissant à titre personnel ou dans le cadre de leur activité créative. La création de comptes automatisés ou la représentation de tiers sans mandat explicite est interdite.

3. Profil et contenus publiés

L'utilisateur est l'auteur et le responsable des contenus qu'il publie sur lacollab (textes de présentation, photos de profil, annonces de collaboration, messages). Il déclare et garantit :

• que ces contenus sont exacts et sincères ;
• qu'il détient tous les droits nécessaires à leur publication ;
• qu'ils ne portent atteinte ni aux droits de tiers ni aux lois en vigueur.

L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus publiés. Il accorde toutefois à lacollab une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances, pour héberger, reproduire, afficher et distribuer ces contenus dans le seul but d'assurer le fonctionnement et la promotion du Service. Cette licence prend fin à la suppression du compte ou du contenu concerné.

4. Fonctionnalités de mise en relation

Le Service permet aux utilisateurs de publier des annonces de collaboration précisant leur recherche musicale, leurs conditions habituelles et leur disponibilité. D'autres utilisateurs peuvent proposer une mise en relation.

La messagerie intégrée n'est accessible qu'après validation mutuelle entre deux utilisateurs. lacollab agit comme tiers facilitateur et n'est pas partie aux accords conclus entre utilisateurs. Il appartient à chacun de vérifier l'identité et les intentions de ses interlocuteurs avant tout engagement.

5. Comportements interdits

Il est strictement interdit :

• d'usurper l'identité d'une autre personne ou d'un tiers ;
• de harceler, menacer ou intimider un autre utilisateur ;
• de publier des contenus à caractère pornographique, haineux, discriminatoire ou illégal ;
• d'envoyer des messages non sollicités à caractère commercial (spam) ;
• d'utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder au Service sans autorisation préalable ;
• de tenter de contourner les mesures de sécurité ou les règles techniques de la plateforme ;
• de collecter les données personnelles d'autres utilisateurs à des fins non autorisées ;
• de violer les droits de propriété intellectuelle de lacollab ou de tiers.

Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.

6. Abonnement et paiement

Certaines fonctionnalités du Service peuvent être soumises à un abonnement payant. Les tarifs, la description des offres et les conditions de facturation sont présentés sur la page dédiée du Service au moment de la souscription.

Les paiements sont traités via Stripe, prestataire de service de paiement sécurisé. lacollab ne stocke aucune donnée bancaire. En cas d'abonnement récurrent, le renouvellement est automatique sauf résiliation effectuée avant la date d'échéance.

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf si l'exécution du service a commencé avec son accord exprès avant l'expiration de ce délai.

7. Suspension et résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres du Service ou en adressant une demande à hello@lacollab.fr. La suppression entraîne l'effacement des données personnelles conformément à la politique de confidentialité.

lacollab se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, d'activité frauduleuse ou de non-paiement, avec ou sans préavis selon la gravité des faits constatés.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». lacollab s'efforce d'en assurer la disponibilité mais ne garantit pas une accessibilité sans interruption. lacollab ne peut être tenu responsable des préjudices indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

lacollab n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs ni des accords conclus entre eux dans le cadre de leurs collaborations. Les utilisateurs interagissent sous leur propre responsabilité.

9. Propriété intellectuelle

Le nom « lacollab », le logo, le code source, le design et l'ensemble des éléments constitutifs du Service sont la propriété exclusive de lacollab ou font l'objet de licences accordées à lacollab. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

10. Modification des CGU

lacollab peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés par e-mail ou via une notification dans le Service au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site du ministère de l'Économie : www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : hello@lacollab.fr

Éditeur du Service : lacollab, France.