Les dispositifs qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par La Collab sur son site internet www.lacollab.fr
Le vendeur :
La société La Collab (www.lacollab.fr) immatriculée sous le numéro 878 502 160 00020 au RCS ( Registre du commerce et des sociétés ) de BLOIS
Email: contact@lacollab.fr
Téléphone: 0662797884
Les produits achetés sur www.lacollab.fr sont vendus directement par La Collab , 12 avenue du président Wilson - 41000 , France
CONDITIONS
Le fait de cliquer sur l'icône «J'accepte les conditions générales de vente» signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. La Collab vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
Pour plus d'informations vous pouvez nous contacter à l'adresse indiqué au dessus .
Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente . Celles-ci sont susceptibles de faire l'objet de modifications et mises à jour , les conditions applicables à la commande d'un produit par un client sont celles en vigueur le jour de la commande. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par La Collab et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Les conditions générales de vente sont mises à la disposition des Clients sur le site où elles sont consultables.
Les conditions générales de vente sont opposables au Client qui en prend connaissance avant la mise en œuvre de la procédure de commande.
La Collab se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande. Il appartient donc au Client de s’y référer lors de chaque validation de commande
PRODUITS
Chaque article est proposé dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients .
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de produit après passation de la commande du client, nous l’en informerons par mail dans les meilleurs délais. La Collab décline toute responsabilité en cas d’annulation d’’un modèle par l’un de ses fournisseurs ou d’indisponibilité. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte à été débite. Le remboursement s’effectua directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de La Collab ne pourrait être engagée. La société apporte la plus grande exactitude possible dans la présentation et description de ses produits. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site , ce que le client reconnaît et accepte.
Le Client est également informé qu’il est possible qu’il reçoive à la suite d'une commande un Produit précédemment retourné par un autre client. Ou bien un produit avec une étiquette doté d'un prix qui ont servi a la présentation en showroom .
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises .
Les produits ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en plus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Les articles restent la propriété d' La Collab jusqu'à parfait paiement de la commande.
La Collab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Toute commande passée sur le site livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. La Collab n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients de droit de douanes et taxes applicables. Pour les connaître , il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
COMMANDES
Le client intéressé par un article visible sur le site www.lacollab.fr commande directement via le site.
Le client qui effectue sa commande directement sur La Collab devra suivre les étapes suivantes.
Lors de sa première commande le client devra créer un compte client. Le client choisira les différents articles auxquels il s’intéresse et cliquera sur «Ajouter au panier» , il pourra obtenir un récapitulatif de sa commande en cliquant sur «Mon panier» et poursuivre ses achats en cliquant sur «Continuer mes achats .
Valider le panier et compléter vos informations personnelles pour la facturation et la livraison.
Ensuite le client choisira son mode de livraison ou de retrait de commande. Il y a trois possibilités existantes: Retrait «Magasin» / Point relais / A domicile.
Le client indiquera qu'il accepte les conditions générales de vente en cochant la case a cet effet.
Enfin le client choisira son moyen de paiement .Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Les achats effectués sur La Collab sont payés au comptant exclusivement avec l’un des moyens de paiement suivants :
- Cartes bancaires : Carte bleue, VISA, Mastercard
- Paypal nécessitant de disposer d’un compte chez le prestataire correspondant.
En tout état de cause, La Collab se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client , de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisations de paiement par carte bancaires des organismes bancaires, d'utilisation d'une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivrés par une établissement financier. La responsabilité La Collab ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. La Collab se réserve également le droit d'annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.
LIVRAISON
Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi.
Bien que nous nous engageons à assurer la livraison de votre commande dans les meilleurs délais. La Collab ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont pas garantis.
Dans le cas de livraison a l'international , vous serez sujet au paiement de taxes d'importation et frais additionnels. Vous devez répondre aux lois applicables et aux règles prévues dans le pays de destination. La Collab ne sera en aucun cas tenus pour responsables si le client enfreignez ces lois. Une commande peut être refusée et remboursée si son poids est inférieur à l'exigence du transporteur.
ECHANGE ET RETOUR
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine et porteurs de leur étiquette. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas échangé.
Les frais de retour sont à votre charge, par un mode de livraison sécurisé à l'aide des étiquettes retour imprimées sur notre site et disponible après la génération de ce retour.
Le client devra conserver toute preuve de retour , ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
En cas d'erreur lors de la communication des données de livraison , La Collab ne sera pas tenu responsable. En cas de refus par le client du colis, les frais de port retour seront applicables.
En cas d’exercice du droit de rétractation, La Collab procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les articles soldés et en promotions ne sont ni repris ni échangés.
DONNEES
Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients La Collab , La Collab assure que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf accord avec le client.
ARCHIVAGES
La Collab archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 13478 du Code Civil.
Les registres informatisés d' La Collab seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
CLAUSES DE RESERVE
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés restent à la charge du Client.
FORCE MAJEUR
L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes et suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeur qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d'un événement dès que possible.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les droits sur le site et le contenu sont protégés par la loi internationales des droits d'auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d'auteur et bases de données.
NULLITE ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
DROITS APPLICABLES
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.